Spécifications techniques d'interopérabilité du sous système "applications télématiques au service du fret"

*Description générale du sous-système

1. Entités impliquées

  On tient compte des prestataires de service actuels et des éventuels prestataires de service qui pourraient à l'avenir être impliqués dans des domaines tels que (liste non exhaustive) :

• Wagons
• Locomotives
• Conducteurs
• Aiguillage et manœuvre par gravité
• Vente de créneaux horaires (sillons)
• Gestion des expéditions
• Composition des trains
• Conduite des trains
• Surveillance des trains
• Commande des trains
• Surveillance des expéditions
• Révision & réparation de wagon et / ou locomotive
• Dédouanement
• Exploitation de terminaux intermodaux
• Gestion du transport routier

Certains prestataires de services spécifiques sont explicitement définis :
Gestionnaire de l'infrastructure (GI) : tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien des infrastructures ferroviaires. Ceci peut également inclure la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité des infrastructures. Les fonctions de gestionnaire de l’infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises ;
On considère donc un GI comme étant le prestataire de service pour la répartition des sillons, pour la commande / suivi des trains et pour les rapports relatifs aux trains / sillons.
L'organisme ou l'entreprise auquel un GI attribue un sillon est définit comme étant un "candidat".

Candidat : toute entreprise ferroviaire agréée et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires titulaires d'une licence et, dans les Etats membres qui prévoient cette possibilité, d'autres personnes physiques ou morales ou entités ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités des infrastructures pour l'exploitation d'un service ferroviaire sur leurs territoires respectifs, comme par exemple les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) no 1191/69(5) et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés ;

Entreprise Ferroviaire (EF) : toute entreprise à statut privé ou public, qui a obtenu une licence conformément à la législation communautaire applicable, dont l'activité principale est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise; ce terme recouvre aussi les entreprises qui assurent uniquement la traction.
On considère donc l'EF comme étant le prestataire de service pour l'exploitation des trains.

.
Pour les scénarios de communication entre gestionnaires d'infrastructure et candidats, en mode exécution d'une opération de transport, seuls le GI et l'EF sont pris en compte et non tous les types de candidats, ce qui peut être pertinent en mode planification. En mode exécution, il est toujours établi une relation définie GI – EF dont la STI précise les échanges de messages et le stockage d'informations.

Comme déjà indiqué, le transport de fret nécessite diverses prestations de services, comme, par exemple, la fourniture de wagons. Ce service est assimilable à celui d'un gestionnaire de parc. Si, pour un transport donné ce service fait partie de ceux qui sont offerts par l'EF, l'EF agit également comme gestionnaire de parc. Un gestionnaire de parc peut gérer ses propres wagons et / ou ceux d'un autre détenteur (un autre prestataire de service pour les wagons de fret). Les besoins de ce type de prestataire de service sont également pris en compte, que la personnalité morale du gestionnaire de parc soit ou non une EF.
La STI ne crée pas de nouvelle personnalité morale et ne force pas une EF à impliquer des prestataires de service externes pour des services offerts par l'EF elle-même ; cependant, elle désigne, lorsque cela est nécessaire, un service par le nom d'un prestataire de service correspondant. Si le service est offert par une EF, l'EF agit comme prestataire de ce service.

Lorsque les besoins d'un client donné sont pris en charge, l'une des prestations consiste à organiser et à gérer la ligne des transports conformément aux engagements pris vis-à-vis des clients. Ce service est fourni par l’intégrateur de service (IS), ou entreprise ferroviaire principale (EFP). L'IS est le seul interlocuteur pour le client. Si la chaîne de transport implique plusieurs entreprises ferroviaires, l'IS est également chargée de la coordination avec les autres entreprises ferroviaires.
Ce service peut également être exécuté par un chargeur ou par toute autre entité.

Il est toutefois primordial que les EFs et les GIs ainsi que tous les autres prestataires de service (au sens défini ci-dessus) travaillent ensemble, par coopération et / ou par accès libre, ainsi que par l'échange efficace d'information, pour fournir aux clients des prestations de services intégrés

De manière générale, les EFs / EFPs doivent au minimum pouvoir :

• DEFINIR       les services en termes de tarifs et temps de transit, de fourniture de wagons (le cas échéant), d'informations relatives aux wagons et unités intermodales (emplacement, état et heure d'arrivée prévue "HAP"), de lieux où les expéditions peuvent être chargées sur des wagons vides, conteneurs etc.,

• FOURNIR           le service défini de manière fiable et cohérente par l'utilisation de processus opérationnels communs et de systèmes liés. Les EFs, GIs ainsi que les autres prestataires de service et parties prenantes, telles que les douanes, doivent disposer de moyens d'échange de données informatisés.

• MESURER    la qualité du service fourni en le comparant à ce qui a été défini, en d'autres termes : l'adéquation de la facturation par rapport au devis, le temps de transit réel par rapport aux engagements, les wagons demandés par rapport aux wagons fournis, les HAPs par rapport aux heures réelles d'arrivée.

• EXPLOITER les ressources disponibles de manière efficace en termes d'utilisation : trains, infrastructures et capacité du parc, par la mise en oeuvre des processus opérationnels, des systèmes et des moyens d'échange de données nécessaires à la gestion des wagons / unités intermodales et horaires des trains.

Les EFs / EFP en tant que candidats doivent également fournir (par la conclusion de contrats avec les GIs) les sillons requis et exploiter le train sur la section de parcours qui leur incombe. Elles peuvent utiliser des sillons déjà réservés (en mode planification) ou elles doivent demander au(x) gestionnaire(s) d'infrastructure concerné(s) un sillon de dernières minutes pour les sections du parcours sur lesquelles elles exploitent le train.
Les communications entre le GI et l'EF qui a réservé le sillon sur son infrastructure doivent toujours se fonder sur le numéro du train et du sillon

.*Extrait du rapport TAF-TSI