Header image
 
Démonstrateur de Traçabilité Ferroviaire Européen      
line decor
  
line decor
 
 
 
 

 
 
Réglementation européenne_Bibliographie

La Commission a adopté Règlement (CE) no 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, publié au  JO L 13 du 18 janvier 2006, p. 1.

Les documents d'accompagnement mentionnés dans l'Annexe A du Règlement 62/2006 peuvent être trouvés ci-dessous (en Anglais, format PDF)

*Extrait du site Internet de la commission européenne

 

 

Liens utiles

Les enjeux de la directive
Lien vers un article intéressant.

Texte de la directive européenne
Lien vers le rapport de présentation.

STI de "application télématique au service du fret"
Lien vers la TAF-STI.

Modèle commercial visé par la TAF-TSI
Lien vers le rapport.

 


 
 
 
PREDITUn projet financé par le programme du PREDIT