La Commission a adopté Règlement (CE) no 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, publié au JO L 13 du 18 janvier 2006, p. 1.
Les documents d'accompagnement mentionnés dans l'Annexe A du Règlement 62/2006 peuvent être trouvés ci-dessous (en Anglais, format PDF)
*Extrait du site Internet de la commission européenne |