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| Réglementation européenne |
Depuis sa création en 2004, l'Agence ferroviaire européenne est chargée de l'élaboration et de la révision des Spécifications Techniques d'interopérabilité (STI). Les partenaires sociaux et les représentants des usagers sont consultés. Pendant un siècle et demi, les chemins de fer se sont développés selon des schémas nationaux, soumis à des normes techniques et règles d'exploitation conformes aux exigences nationales. L'objet de la législation communautaire est d'intégrer les systèmes ferroviaires conventionnels en harmonisant leurs normes techniques. Le but est de faciliter la mobilité des marchandises en favorisant l'utilisation du rail comme mode de transport en Europe. DETRACE prend comme base réglementaire le sous-système "application télématique au service du fret" de la nouvelle directive européenne d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel pour les marchandises.
La directive est l'élément de base d'une architecture à trois niveaux :
La directive considère le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel dans sa globalité et sa complexité et s'applique aux infrastructures, aux équipements fixes, aux systèmes logistiques et au matériel roulant ainsi qu'à leurs constituants qui jouent un rôle critique du point de vue de l'interopérabilité. Pour des raisons opératoires, le système global a été décomposé en sous-systèmes :
Avec la révision de 2004, le champ d'application de la directive a été étendu à l'ensemble du réseau ferroviaire européen conventionnel (directive 2004/50/CE). Elle a pour objet également d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen. |
*Spécifications techniques d'interopérabilité du sous système "applications télématiques au service du fret"
- Introduction
1.1.Domaine d'application technique
L'exploitation en service commercial de trains, wagons et unités intermodales sur le réseau ferroviaire transeuropéen nécessite un échange efficace d'information entre les différents gestionnaires d'infrastructures, entreprises ferroviaires et autres prestataires de services. De cette cohérence et de ces échanges dépendent le niveau des performances, la sécurité, la qualité des services et leur coût, et c'est sur eux que repose notamment l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen.
Les spécifications techniques d'interopérabilité ont également un impact sur les conditions d'utilisation du transport ferroviaire par les utilisateurs. A cet égard, le terme «utilisateurs» comprend non seulement les gestionnaires d'infrastructures ou les entreprises ferroviaires mais également tous les autres prestataires de services comme les sociétés de wagons, les opérateurs de transports intermodaux et même les clients.
Ainsi, l'enjeu est d'améliorer l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel et favoriser une meilleure interopérabilité entre les modes de transport.
Tout ceci nécessite la construction ou le réaménagement du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Le schéma ci-dessous compare les points critiques (interfaces clé entre les divers partenaires impliqués) du transport routier à ceux du transport ferroviaire sur la base d'un scénario simplifié :
L'objectif final est de gérer les expéditions dans ces conditions, par échange d'informations sur la base des directives 2001/14/CE et 2001/16/CE
La STI couvre, les applications au service du fret et la gestion des liens avec d'autres modes de transport ; en d'autres termes, elle se concentre sur les services de transport d'une EF en supplément de ses activités d'exploitation pure et simple des trains.
1.2. Domaine d'application géographique
Le domaine d'application géographique est l'ensemble du réseau ferroviaire de transport de fret des Etats membres de l'UE, à l'exception du transport de fret en provenance ou à destination d'un pays hors de l’UE.
.*Extrait du rapport TAF-TSI
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Liens utiles Les enjeux de la directive Texte de la directive européenne STI de "application télématique au service du fret" Modèle commercial visé par la TAF-TSI
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Un projet financé par le programme du PREDIT